Retourner un achat en ligne
Si vous achetez en ligne, par téléphone ou par correspondance aux Pays-Bas, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Pour les biens, le délai commence normalement le jour de leur réception. Une fois que vous vous êtes rétracté, le vendeur doit vous rembourser le prix, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours, mais peut attendre d'avoir reçu les biens en retour.
Si l'article est défectueux
Le vendeur répond pendant 2 ans des défauts qui existaient déjà au moment où vous avez reçu le bien. Vous pouvez d'abord demander la réparation ou le remplacement et, si cela est impossible ou échoue, une réduction du prix ou le remboursement. Pour les biens durables, ce délai peut être plus long, selon la durée de vie que l'on peut raisonnablement attendre d'un tel article.
Qui doit prouver le défaut
Pendant les 12 mois suivant la livraison, un défaut est présumé exister dès la livraison : c'est au vendeur de prouver le contraire. Passé ce délai, il peut vous être demandé de démontrer que le défaut n'a pas été causé par l'usure ou une mauvaise utilisation.
Délai pour signaler un défaut
Vous devez informer le vendeur d'un défaut dans un délai de 2 mois après sa découverte, faute de quoi vous pourriez perdre vos droits.
Questions fréquentes
Combien de temps pour retourner un achat en ligne aux Pays-Bas ?
Si vous achetez en ligne, par téléphone ou par correspondance aux Pays-Bas, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Pour les biens, le délai commence normalement le jour de leur réception. Une fois que vous vous êtes rétracté, le vendeur doit vous rembourser le prix, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours, mais peut attendre d'avoir reçu les biens en retour.
Peut-on échanger ou rendre un achat fait en magasin aux Pays-Bas ?
Le droit légal de rétractation s'applique aux achats à distance, c'est-à-dire en ligne, par téléphone ou par correspondance, pas aux achats en magasin. C'est le magasin qui décide si vous pouvez échanger ou rendre un article acheté sur place : renseignez-vous avant l'achat et gardez le ticket. Si l'article est défectueux, la garantie légale s'applique.
Quelles boutiques laissent plus de temps pour un retour aux Pays-Bas ?
Certaines boutiques laissent plus que les 14 jours prévus par la loi, par exemple Decathlon (365 jours), IKEA (365 jours), bol (30 jours), Boozt (30 jours), Coolblue (30 jours), Lidl (30 jours), MediaMarkt (30 jours) et Zalando (30 jours). Ces délais sont volontaires : la boutique les fixe et peut les modifier, vérifiez donc les conditions de votre commande.
Et si l'article se révèle défectueux après le délai de retour ?
La garantie légale s'applique, même une fois le délai de retour écoulé. Le vendeur répond pendant 2 ans des défauts qui existaient déjà au moment où vous avez reçu le bien. Vous pouvez d'abord demander la réparation ou le remplacement et, si cela est impossible ou échoue, une réduction du prix ou le remboursement. Pendant les 12 mois suivant la livraison, un défaut est présumé exister dès la livraison : c'est au vendeur de prouver le contraire. Passé ce délai, il peut vous être demandé de démontrer que le défaut n'a pas été causé par l'usure ou une mauvaise utilisation.
Sources
- https://consument.acm.nl/garantie-reparatie-geld-terug/garantie
- https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees/index_en.htm
- https://www.legislation.gov.uk/eudr/2011/83/article/4/adopted
- https://www.legislation.gov.uk/eudr/2011/83/article/9/adopted
- https://www.legislation.gov.uk/eudr/2019/771/article/10/adopted
Consulté le 2026-10-02 dans les sources ci-dessus.